Quel sort attend le projet de loi sur la responsabilité des compagnies minières canadiennes?
Lorsque la Chambre des communes reprendra ses travaux en septembre, l’un des premiers sujets à aborder sera le projet de loi C-300, un projet de loi privé visant à établir des normes de conduite minimales pour les compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes menant des opérations dans les pays en voie de développement. Mais quel sort attend ce projet de loi? On se souviendra qu’il a à peine réussi à passer le stade de la deuxième lecture en avril 2009 par un vote de 137 à 133. KAIROS appuie fortement ce projet de loi et a encouragé les membres de son réseau à exprimer leur soutien en écrivant à leurs députés.
À la suite de témoignages accablants en provenance du Canada et de l’étranger à propos de cas de violation des droits humains par les compagnies canadiennes, on s’attendait à ce que le Comité permanent des affaires étrangères révise le projet de loi au début du mois et introduise des amendements. Le député libéral John McKay, qui a présenté le projet de loi l’an passé, espérait pouvoir le faire amender pour le rendre plus acceptable aux yeux de certains de ses collègues qui ne savent de quel côté de la clôture pencher. Mais les efforts pour amender le projet de loi ont échoué lorsque les membres du comité qui s’opposent au projet de loi ont mené un filibuster et épuisé le temps disponible. Le projet de loi n’est maintenant plus entre les mains du comité et reviendra devant la Chambre des communes pour débat le 20 septembre.
L’automne constituera un moment critique pour le projet de loi C-300. Si vous communiquer avec votre députée ou votre député au cours de l’été, assurez-vous de lui demander d’appuyer le projet de loi et rendre les compagnies canadiennes responsables de leurs actes. (Et demeurez aux aguets d’un appel à l’action plus détaillé de la part de KAIROS en septembre.)
