Réglementation du secteur extractif : le gouvernement déçoit


Le 26 mars, après presque deux ans de silence, le gouvernement fédéral a finalement répondu aux Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises, auxquelles ont participé en 2006 KAIROS, des membres de KAIROS et des partenaires du Sud. La décevante réponse du gouvernement, qu’a fait connaître le ministre du Commerce international, Stockwell Day, ne propose aucune norme obligatoire pour les compagnies canadiennes du secteur extractif ayant des opérations à l’étranger ni aucune mesure de compensation pour les collectivités touchées.

Dans les mots d’un de nos partenaires du Sud, Mike Karikpo, d’Oilwatch Africa : « Comme c’est triste! La disparition de la réglementation dans le secteur financier a jeté l’économie mondiale tout entière sur la pente abrupte de la récession et a plongé de nombreuses familles dans une situation désastreuse.

Le refus du gouvernement canadien d’imposer des obligations légalement contraignantes et les meilleures pratiques au plan international aux compagnies opérant dans le Sud global, d’insister sur la protection de l’environnement et sur les droits humains, et de créer un poste d’ombudsman indépendant pour faire enquête sur les rapports de dommages et de torts suit la même ligne et aura des conséquences, déjà manifestes, pires que l’écroulement du secteur financier. Mais nous devons garder espoir même dans cette situation et continuer à travailler pour réaliser le changement que nous désirons obtenir. »

KAIROS et d’autres membres du Réseau canadien sur la responsabilité des compagnies (Canadian Network on Corporate Accountability – CNCA) prépare une analyse critique de la réponse du gouvernement et organisera à Ottawa à l’automne une rencontre réunissant toutes les parties intéressées pour explorer une réforme de la responsabilité des entreprises.

Pour obtenir plus d’information, voyez le communiqué de presse du CNCA sur le site http://www.kairoscanada.org/fr/declarations/archives-tempsdekairos/nouvelles/archive/2009/03/article/communique-de-presse-le-gouvernement-rate-une-occasion-dobliger-les-societes-extractives-a/?tx_ttnews[backPid]=1&cHash=b247838a27 .

Le gouvernement a formulé sa stratégie gouvernementale sur la responsabilité sociale des compagnies dans La responsabilité sociale des entreprises; vous la trouverez sur http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/ds/csr-strategy-rse-stategie.aspx?lang=fra .

Prenez connaissance d’une action de Développement et Paix sur le projet de loi C-300, qui a des rapports à la question : http://devp.org/devpme/fr/pressroom/2009/comm2009-03-31-fr.html

Pour plus ample information, veuillez communiquer avec Ian Thomson, coordonnateur du programme Responsabilité sociale des entreprises, au 613-235-9956, poste 222, ou à l’adresse ithomson@kairoscanada.org .


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