Les députés font monter la pression pour une réforme de la responsabilité des entreprises


La pression monte sur le gouvernement fédéral pour qu’il se décide à agir et commence à tenir les compagnies canadiennes responsables des atteintes aux droits humains qu’elles commettent dans leurs opérations outre-mer.

Le 9 février, le député libéral de Scarborough-Guildwood, John Mackay, a présenté un projet de loi privé proposant d’importantes réformes politiques mises de l’avant par les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociales des entreprises tenues en 2006.

La Chambre des communes a entamé dans la première semaine de mars la seconde lecture du projet de loi C-300 Loi sur la responsabilisation des sociétés à l’égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.   Le 11 février, sur motion du député NPD d’Ottawa Centre, Paul Dewar, le Comité des affaires étrangères de la Chambre a à nouveau demandé au gouvernement de formuler une réponse formelle aux tables rondes sur la RSE.

Après deux ans, le gouvernement n’a pas encore répondu au rapport final du Groupe consultatif des tables rondes présentant un consensus sans précédent des représentants de l’industrie et de la société civile sur la manière de promouvoir une plus grande imputabilité et des pratiques responsables dans le secteur extractif canadien.

Voir le texte du projet de loi C-300 présenté en première lecture :

http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=F&Parl=40&Ses=2&Mode=1&Pub=Bill&Doc=C-300_1

Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec Ian Thomson, coordonnateur du programme Responsabilité sociale es entreprises, à ithomson@kairoscanada.org ou au 1-613-235-9956, poste 222.


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