Communiqué de presse : Le gouvernement rate une occasion d’obliger les sociétés extractives à rendre des comptes

(Ottawa – Le 26 mars 2009)

L’annonce relative à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) faite aujourd’hui par le gouvernement fait fi de l’important consensus auquel en étaient venues l’industrie et les organisations de la société civile sur la façon de veiller à ce que les activités à l’étranger des sociétés extractives canadiennes respectent les normes internationales en matière d’environnement et de droits de la personne. Il y a près de deux ans, le Groupe consultatif multipartite auprès des Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et les industries extractives canadiennes présentait son rapport consensuel au gouvernement du Canada. La réponse tant attendue publiée aujourd’hui ne tient nullement compte des principales recommandations du rapport.

« Les dirigeants de l’industrie et de la société civile ont préconisé l’adoption de normes claires qui s’appliqueraient à l’ensemble des sociétés extractives canadiennes exerçant des activités dans les pays en développement », dit Alex Neve, secrétaire général d’Amnistie internationale Canada. « Mais malheureusement, le gouvernement a opté pour des lignes directrices volontaires qui sont loin de satisfaire aux normes internationales en matière de droits de la personne. Il est difficile de voir comment cela pourrait représenter un réel progrès. »

Le rapport du groupe consultatif préconisait la mise en place d’un mécanisme de responsabilisation qui pourrait mener à des sanctions pour les sociétés ne se conformant pas aux normes recommandées. « Le gouvernement n’envisage manifestement pas sérieusement d’obliger les sociétés à se conformer à des normes rigoureuses en matière de RSE », dit Mary Corkery, directrice générale de KAIROS-Initiatives œcuméniques canadiennes pour la justice. « L’annonce d’aujourd’hui n’offre pas de recours pour les collectivités affectées, permettant aux sociétés de poursuivre impunément leur comportement irresponsable. »

Les recommandations consensuelles préconisaient aussi la création d’un poste d’ombudsman; ce dernier qui aurait pu enquêter sur les plaintes et faire rapport publiquement sur les résultats. « La réponse publiée aujourd’hui mine le principe des enquêtes indépendantes, les enquêtes n’étant possibles que sur l’ordre des sociétés », dit Karyn Keenan, de la Halifax Initiative.

Le rapport consensuel recommandait de lier l’octroi du soutien financier et politique du gouvernement aux sociétés extractives canadiennes au respect de normes en matière d’environnement et de droits de la personne. Le refus par le gouvernement d’adopter cette recommandation signifie que le trésor public continuera d’octroyer des fonds à des sociétés qui ne souscrivent pas à des valeurs publiques comme le respect des droits de la personne et la protection de l’environnement.

La stratégie annoncée aujourd’hui par le gouvernement ne s’attaque pas aux graves violations des droits de la personne et de l’environnement associées aux sociétés extractives canadiennes exerçant leurs activités à l’étranger. Les sociétés canadiennes font toujours l’objet de plaintes dans de nombreuses enceintes internationales. Plus récemment, le gouvernement de la Norvège s’est départi de sa participation dans Barrick Gold en raison de la contribution de la société « à de graves dommages à l’environnement ».

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Personnes-ressources pour les médias :

Beth Berton-Hunter, Amnistie Internationale, 416 363-9933, poste 32

Adiat Junaid, KAIROS, 416 463-5312, poste 223

Membres du Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises

(RCRCE) :

Amnesty International Canada

Africa-Canada Forum

Asia Pacific Working Group

Americas Policy Group

Canadian Council for International Co-operation (CCIC)

Canadian Labour Congress

Canada Tibet Committee

CAW-Canada

Development and Peace

Entraide Missionnaire

Friends of the Earth (Canada)

GlobalAware Canada

Halifax Initiative Coalition (HI)

International Criminal Defence Attorneys Association (Advisory Member)

KAIROS-Initiatives œcuméniques canadiennes pour la justice

Inter Pares

MiningWatch Canada

North South Institute

Steelworkers Humanity Fund

United Church of Canada