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KAIROS – ACTION URGENTE :
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Le 13 novembre 2006 – KAIROS a besoin de VOUS! SVP faites parvenir un courriel à votre députée – femme ou homme – dès aujourd’hui. Un projet de loi privé, le projet de loi C-280, a été déposé devant le Parlement demandant que soit mise en œuvre la Section d’appel pour les réfugiés. Au début de décembre, le projet de loi passera en deuxième lecture à la Chambre des communes. Assurez-vous que votre député sache que VOUS appuyez les droits des personnes réfugiées. |
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 | Table des matières | |
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- La Section d’appel pour les réfugiés : qu’est-ce?
- KAIROS n’a-t-elle pas mené une campagne sur la Section d’appel?
- Ce que VOUS pouvez faire maintenant
La Section d’appel pour les réfugiés : qu’est-ce?
La Section d’appel pour les réfugiés prévue dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2002 permettrait aux réfugiés à qui on a refusé le statut de réfugié de faire appel de la décision au mérite. Ce mécanisme vise à contrebalancer la décision du gouvernement de réduire de deux à un le nombre d’arbitres dans l’audition des causes des réfugiés. Cependant, au moment de l’entrée en vigueur de la loi en 2002, la procédure d’appel n’a pas été mise en œuvre. Denis Coderre, alors ministre de l’Immigration, avait promis de le faire au cours de l’année suivante, mais la Section d’appel n’a pas encore été mise en œuvre.
KAIROS n’a-t-elle pas mené une campagne sur la Section d’appel?
La pétition en faveur de la Section d’appel a constitué l’élément central de la campagne de KAIROS pour l’année 2004-2005. Grâce à votre incroyable réponse, la pétition a recueilli près de 25 000 signatures. Plus de 250 Églises, paroisses et institutions pastorales ont participé à la campagne, de même que quelque 25 organisations de la société civile et groupes de défense des personnes réfugiées.
Haut
de la pageRésultats positifs de la pétition
- Quatre dépôts distincts de la pétition au Parlement par des membres des quatre partis politiques fédéraux.
- Recommandation unanime du Comité parlementaire permanent sur la citoyenneté et l’immigration à l’effet que la Section d’appel soit mise en œuvre immédiatement (décembre 2004).
Ce que VOUS pouvez faire maintenant
- Visitez le site http://www.amnistie.ca/content/view/9662/253/
et envoyez un message électronique à votre député – homme ou femme. Demandez-lui de respecter les droits des personnes réfugiées et la volonté du Parlement et d’appuyer le projet de loi C-280. KAIROS travaille en collaboration avec Amnistie internationale à la réalisation de cette action.
- Téléphonez à votre député
pour lui rappeler votre message courriel et parlez de votre participation
à la campagne de KAIROS et de votre préoccupation
particulière pour cette question. Veuillez SVP bien souligner
les points suivants :
- Une décision décidant de la vie ou de la mort d’une personne exige la mise en place d’un mécanisme pouvant corriger les erreurs. Même les contraventions pour stationnement interdit peuvent faire l’objet d’un appel!
- Le refus de mettre en œuvre la Section d’appel est antidémocratique, car il s’agit d’un chapitre d’une loi déjà votée par le Parlement, mais jamais mise en œuvre par le gouvernement.
Faites-nous savoir que vous participez à cette action ou que vous accomplissez votre propre action. Cf. ci-dessous.
Pour obtenir plus d’information, visitez le site web KAIROS à www.kairoscanada.org
Vous trouverez un document d’information du Conseil canadien pour les réfugiés sur la Section d’appel pour les réfugiés sur le site http://www.web.net/~ccr/appelmars05.pdf (dossier PDF).
Pour rejoindre le programme de KAIROS Personnes réfugiées
et migrantes, veuillez communiquer avec Jennifer de Vries au 1-877-403-8933,
poste 252, ou par courriel à
jdevries
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