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L’ALEA est-il à la hauteur des politiques des Églises?
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Tout accord commercial international doit reposer sur les principes des droits de la personne, de la durabilité environnementale et de la justice économique. |
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 | Table des matières | |
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- Les politiques qui favorisent les entreprises minent la gouvernance efficace
- Ouvrir les services à la privatization
- Un accès limité aux medicaments
- Présentation
- Document
d'information - version pdf
- Lettre ouverte du Groupe de théologie contextuelle québécoise
- D'autres ressources
- Pétition
L’appel de KAIROS à arrêter les négociations de l’ALEA (Accord de libre-échange des Amériques) tire son origine de la conviction, depuis longtemps acquise, des Églises canadiennes selon laquelle tout accord commercial international doit reposer sur les principes des droits de la personne, de la durabilité environnementale et de la justice économique. En avril 2001, lors du Sommet des Amériques tenu à Québec, les coalitions interreligieuses ont présenté un Programme de justice pour les Amériques en dix points, où elles demandaient qu’un accord commercial international:
- fasse en sorte que les droits humains l’emportent sur les intérêts commerciaux,
- accorde la priorité à l’éradication de la pauvreté,
- contribue à assurer la stabilité économique et à créer des emplois de haute qualité,
- protège l’environnement et la santé humaine,
- assure la sécurité alimentaire,
- soutienne le droit de tous les citoyens à accéder aux services sociaux essentiels,
- accorde un traitement particulier et différentiel aux pays pauvres et aux pays en voie de développement,
- délivre les pays du fardeau intolérable et injuste de leur dette,
- donne aux gouvernements le droit d’être maîtres de leur développement,
- accorde aux citoyens un généreux accès au processus grâce à leur participation et à la transparence des négociations.
Douze dirigeants d’Églises du Canada ont alors écrit au premier ministre et aux autres chefs d’État et de gouvernement pour les presser «de créer, non un simple accord commercial, mais le cadre d’une économie de meilleur voisinage» capable d’atteindre six objectifs:
- Subordonner tout nouvel accord aux normes en matière de droits de la personne incluses dans les accords des Nations unies.
- Protéger et promouvoir les droits inhérents des Autochtones des Amériques.
- Annuler les dettes nationales qui paralysent l’économie.
- Améliorer la sécurité alimentaire et la sécurité des communautés agricoles.
- Préserver l’intégrité des services de santé et d’éducation à financement public.
- Ne pas permettre aux brevets ou aux droits de propriété intellectuelle liée au commerce d’empêcher l’accès du public à des biens tels que les médicaments salvateurs.
La lettre demandait également «d’entourer les négociations d’une véritable transparence et d’y prévoir la participation du public.» Malheureusement, l’ALEA, dans sa version provisoire actuelle, échoue sous tous ces rapports (à une exception près : la publication de la version provisoire de l’ALEA atteste d’une meilleure transparence). C’est ce qui a amené KAIROS à réclamer la suspension des négociations.
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Ce que disent individuellement les politiques des Églises |
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Les initiatives interreligieuses s’appuient sur des politiques bien établies des Églises canadiennes en matière de droit commercial. Quelques exemples:
- En 1987, la 113e Assemblée générale
de l’Église presbytérienne du Canada (PCC)
pressait le Gouvernement du Canada «de déclarer sans
équivoque que des programmes sociaux tels que les soins
de santé universels, la sécurité sociale,
l’assurance-emploi et le bien-être social ne sont
jamais négociables dans le cadre de pourparlers commerciaux
avec le Gouvernement américain.» Dans son rapport
à l’Assemblée générale, le
Comité des affaires internationales de la PCC établit
un lien entre la défense des programmes sociaux et la mission
prophétique de l’Église: «Le Canada
a la responsabilité de maintenir et d’améliorer
nos propres programmes sociaux et l’occasion de jouer un
rôle prophétique au sens biblique du terme en appelant
les pays, et plus particulièrement nos voisins du Sud,
à rendre la justice et à ne pas ‘vendre le
pauvre pour une paire de sandales’. (Amos 2.6)»
- Au cours du débat sur l’Accord de libre-échange
entre le Canada et les États-Unis, Mgr Michael Peers,
Primat de l’Église anglicane du Canada, a énoncé
les quatre principes qui doivent présider à l’évaluation
d’un accord commercial:
1. «Nul plan économique ne doit affecter les membres vulnérables de la société canadienne ni notre grande famille universelle.
2. Nul accord économique ou social ne doit être conclu s’il empêche les membres de la société de prendre des décisions en vue du bien commun.
3. Nul accord économique ne doit être conclu s’il affecte notre capacité, en tant que société, d’être de bons intendants de notre environnement.
4. Il faut donner au citoyen et à la citoyenne ordinaires l’occasion de saisir les enjeux et de participer de façon significative aux décisions importantes».
- Lors des ses 30e, 31e, 32e et 37e Conseils généraux
(1984, 1986, 1988 et 2000) l’Église unie du Canada
a adopté des résolutions toutes inspirées
de ses préoccupations à l’égard des
pauvres, des marginalisés et de l’environnement naturel.
L’Église unie s’est toujours souciée
particulièrement de protéger «les programmes
publics tels que l’assurance-santé [et] l’assurance-hospitalisation»
(31e) et «la capacité démocratique du Canada
à utiliser ses capitaux et ressources à de nobles
fins nationales et à mettre nos institutions démocratiques
et économiques au service du bien commun» (32e).
En 2000, le 37e Conseil général faisait observer
que «trop souvent, les accords commerciaux internationaux
ne tiennent pas compte des droits et du bien-être des pauvres,
de la nécessité, pour les pays, de pouvoir agir
dans le meilleur intérêt de leurs citoyens et citoyennes
et du besoin de durabilité écologique».
- Les Évêques catholiques du Canada ont fréquemment
exprimé sans ambages leurs opinions sur les accords commerciaux.
«Toute économie devrait avoir pour premier objet
d’assurer le bien commun, c’est-à-dire, entre
autres, de répondre équitablement aux besoins essentiels
de tous les membres d’une société. ‘Tous
les autres droits, y compris le droit de propriété
et le droit de libre-commerce, doivent être subordonnés
à ce principe’» [citation de l’encyclique
de Paul VI Populorum progressio (§22), sur le développement
des peuples]. Le Souverain Pontife affirme en outre, dans cette
même encyclique (§58) «La règle de libre-échange
ne peut plus - à elle seule - régir les relations
internationales. Ses avantages sont certes évidents quand
les partenaires ne se trouvent pas en conditions trop inégales
de puissance économique... Il n'en est plus de même
quand les conditions deviennent trop inégales de pays à
pays: les prix qui se forment ‘librement’ sur le marché
peuvent entraîner des résultats iniques.»
- Ce plaidoyer pour la transparence rappelle une résolution adoptée en 1991par la Troisième convention biennale de l’Église évangélique luthérienne du Canada, qui réclamait «la révélation intégrale des éléments [de l’ALENA] projeté, ainsi que la participation entière du public, pour que ce dernier puisse entendre les opinions des Canadiens et Canadiennes préalablement à la signature de tout accord.»
En novembre 2002, un groupe de théologiens de toutes les parties de l’Amérique se réunissait à La Havane pour réfléchir sur la perspective d’un Accord de libre-échange des Amériques (ALEA). Leur document final, A No to the FTAA is a Yes to Life (Dire non à l’ALEA, c’est dire oui à la vie), déclare que l’expérience de l’ALENA vécue par le Canada, le Mexique et les États-Unis prouve son incapacité «à résoudre les problèmes socio-économiques de la majorité» et démontre «des effets pervers sur la souveraineté, l’emploi, les écosystèmes et la culture, tout en se révélant un exercice antidémocratique.» La Déclaration qualifie l’ALENA de «système de domination présenté comme un absolu hors duquel il ne saurait y avoir de vie» affirmant que «oui, il y a une vie, cette vie en abondance que Jésus est venu nous apporter.» (Jean 10.10)
KAIROS demande au Gouvernement du Canada d’écouter ces voix venues de tous les coins du Canada et du monde. Nous demandons aux Gouvernements de respecter l’appel de Dieu à protéger la terre et à assurer la justice à ses habitants, c’est-à-dire, à arrêter les négociations de l’Accord de libre-échange des Amériques.
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