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Bulletin en ligne sur le commerce
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Table des matières
- ALENA, ALENA, ALENA : quand donc apprendrons-nous?
- Faites aux autres… Le Canada cherche à instaurer le libre échange avec l’Amérique centrale.
- Le Sommet des Amériques
- Retombée du G8 : de la bonne musique ne débouche pas sur de bons engagements.
- L’OMC : sur le bord d’un affrontement
ou simplement sur le point de s’effondrer?
ALENA, ALENA, ALENA : quand donc apprendrons-nous?
Les bénéfices douteux de l’ALENA ont fait la manchette lorsque pour une nouvelle fois, les États-Unis ont décidé d’ignorer la toute récente décision du groupe spécial de l’ALENA concernant la dispute sur le bois d’œuvre. Cette décision a tranché, encore une fois, en faveur du Canada. L’intensité et l’ampleur de la réaction publique ont révélé le degré élevé de la frustration que ressentent les Canadiens face à cette entente bancale qui devait pourtant engendrer de si nombreux bénéfices pour notre pays.
Le Canada était entré dans l’ALENA principalement pour se garantir un accès sûr au marché états-unien et faire échec aux gestes arbitraires des USA tels que l’imposition de mesures de rétorsion à l’encontre des exportations de bois d’œuvre. Après plus d’une décennie, on n’en voit pas encore le début d’une réalisation. Le Canada, comme tous ceux qui négocient des accords bilatéraux avec les USA, a fini par céder beaucoup plus que ce qu’il en reçoit. Les États-Unis ont obtenu de nouveaux droits pour leurs investisseurs facilitant un traitement égal pour leurs entreprises aux dépens de notre industrie nationale et permettant aux entreprises étrangères de poursuivre le gouvernement pour les lois sur la santé, l’environnement et autres qu’elles jugent équivaloir à une expropriation. Les États-Unis ont également obtenu accès à l’énergie canadienne. En fait, le Canada est le premier exportateur de pétrole et de gaz naturel aux États-Unis et en vertu de l’ALENA, le Canada est obligé d’accorder la priorité à la fourniture d’énergie aux USA même à l’encontre de nos besoins nationaux en énergie.
On peut faire beaucoup! La plupart des Canadiens ne la savent pas, mais le Canada pourrait invoquer un article encore inutilisé de l’ALENA, l’article 1905, en invoquant le fait que les États-Unis « violent » l’ALENA en refusant d’appliquer la décision du groupe spécial sur le bois d’œuvre. Si les États-Unis ne changent pas de chanson, alors le Canada aurait le droit de retirer de l’ALENA les bénéfices offerts aux États-Unis tel le chapitre problématique sur les investissements (chapitre 11) et de suspendre l’application des articles 604 et 605 qui interdisent de lever des droits et des taxes sur l’exportation de ressources et obligent le Canada à maintenir l’exportation de ressources naturelles non renouvelables même advenant de possibles pénuries nationales. Si les USA continuent d’ignorer les droits du Canada, l’article 2205 de l’ALENA permet à tout pays signataire de se retirer de l’ALENA dans les six mois suivant l’énonciation officielle d’une telle intention.
Écrivez au ministre du Commerce, Jim Peterson, à
PetersonJ
. Rappelez-lui que le temps est venu de résoudre
plusieurs des problèmes inhérents à l’ALENA.
Demandez-lui d’avoir recours à l’article 1905
pour retirer du chapitre 11 les privilèges accordés
aux États-Unis et réaffirmer la souveraineté
du Canada en révoquant les articles 604 et 605. Pressez-le
de sortir le Canada une fois pour toutes de cet accord injuste!
Haut
de la pageFaites aux autres… Le Canada cherche à instaurer le libre échange avec l’Amérique centrale.
Malgré une opposition massive en Amérique centrale et un débat chaudement disputé au Congrès états-unien, l’ALECA, l’Accord de libre échange centro-américain, a été adopté récemment par une marge étroite de 217 voix à 215. Maintenant que la plupart des signataires ont ratifié l’ALECA, le gouvernement canadien déploie des efforts pour conclure ses propres négociations de libre échange avec les pays d’Amérique centrale sous le nom d’Accord de libre échange Canada-CA4. Selon des informations parues dans des médias d’Amérique centrale, les négociateurs se réuniront en septembre pour une nouvelle ronde de pourparlers.
Le débat sur l’ALENA a mis en lumière comment des ententes de libre échange entre partenaires inégaux sont fondamentalement faussés en faveur du partenaire commercial le plus fort. Et pourtant, en dépit de toute la rhétorique du gouvernement sur la façon dont les États-Unis traitent le Canada, celui-ci semble vouloir reproduire le même modèle avec l’Amérique centrale.
De fait dans ce contexte, c’est le Canada qui pousse pour
conclure un accord qui entraînera probablement des gains énormes
pour les entreprises aux dépens du développement durable,
de la protection de l’environnement et des droits des collectivités.
Et l’Amérique centrale étant le partenaire le
plus faible, elle se verra forcer de jouer selon des règles
injustes.
Le Canada continue d’insister pour négocier en secret
cet accord et d’autres ententes bilatérales de libre
échange malgré la demande généralisée
de plus grande transparence et de participation du public. Pour
en savoir plus, procurez-vous notre document éducatif récemment
publié dans le Ottawa Citizen. Vous le trouverez sur http://www.kairoscanada.org/e/economic/trade/analysis.asp#background
Sur le front hémisphérique, l’Alliance sociale continentale (ASC) – large groupe d’organisations et de réseaux de toutes les Amériques auquel participe KAIROS – se prépare à tenir un Sommet des peuples parallèle au prochain sommet officiel des Amériques, du 3 au 5 novembre à Mar del Plata en Argentine.
Le thème officiel du Sommet est « Créer des emplois pour affronter la pauvreté et renforcer la gouvernance démocratique ». Le Sommet des peuples s’organise comme un espace ouvert pour promouvoir des politiques de défense des gagne-pain, des droits humains et de la souveraineté, qui se démarqueront du programme dominant de l’ALENA qui promeut le remboursement des dettes illégitimes et une plus grande militarisation. De plus, en réponse au programme officiel, les syndicats de tout le continent ont travaillé à élaborer une Plateforme alternative sur le travail qu’ils présenteront à Mar del Plata.
Malgré l’absence de développements relatifs
à la ZLEA depuis novembre 2003, il semble que le gouvernement
des États-Unis et ses alliés dans la région
essaieront de profiter du Sommet pour réinscrire la ZLEA
au programme. Pendant ce temps, l’ASC demande aux gens de
partout dans les Amériques de se mobiliser contre le programme
militariste pro-libre échange; cette mobilisation culminera
dans des marches à la grandeur des Amériques les 4
et 5 novembre. Common Frontiers, la coalition canadienne œuvrant
sur le commerce et à laquelle KAIROS participe, agit comme
catalyseur anglais du Sommet des peuples. Pour obtenir plus d’information
sur le Sommet des Amériques et le Sommet des peuples et pour
avoir des suggestions d’action, consultez le site Internet
de Common Frontiers http://www.commonfrontiers.ca/peoplessummit/index.html.
Retombée du G8 : de la bonne musique ne débouche pas sur de bons engagements.
Malgré la fanfare, la belle musique, les étoiles du rock et la bonne volonté entourant le festival mondial de musique LIVE-8, le Sommet du Groupe des 8 (G-8) à Gleneagles au mois de juillet dernier, on a fait peu de progrès pour s’attaquer au problème criant de la pauvreté et à l’injustice en Afrique et de façon général dans le Sud global.
Une grande partie de l’aide de 50 milliards $ US qu’on
a promise est en fait la simple réaffirmation d’engagements
antérieurs. Pourtant, pour commencer à réduire
de moitié le taux de pauvreté, l’ONU évalue
qu’il sera nécessaire de consacrer 180 milliards $
US de maintenant à 2015. Au-delà des chiffres, il
y a l’urgence de s’attaquer à la qualité
de l’aide.
En ce qui regarde l’annulation des dettes, le G-8 a requis
40 milliards $ en allègement des dettes de 18 PPTE, c.-à-d.
des pays qui se sont vus forcer dans le cadre des programmes d’ajustements
structurels (PAS) d’entreprendre la privatisation massive
des services sociaux et gouvernementaux pour pouvoir bénéficier
de prêts additionnels et d’une restructuration de leur
dette. Pour réduire de moitié la pauvreté de
maintenant à 2015, il faut annuler la dette de 62 pays, pas
seulement des 18 ci-dessus mentionnés. De plus, tant qu’existeront
les PAS et les conditionnalités, il y aura peu d’espoir
pour les pays de jouir de la flexibilité politique requise
pour définir leurs propres priorités sociales.
Même si le G-8 s’est engagé à réaliser un programme garantissant l’accès universel aux traitements contre le VIH/SIDA pour 2015, quel espoir y a-t-il vraiment d’y parvenir sans l’annulation des dettes et la transformation radicale d’institutions tels le FMI et la BM, qui ont détruit les systèmes de santé et forcer à privatiser?
Sur le front du commerce, le G-8 a promis d’augmenter la
croissance économique par une libéralisation encore
plus poussée, qu’elle cherche à vendre comme
modèle de développement. En second lieu, le G-8 a
demandé d’ouvrir les marchés, de réduire
les subsides, d’élargir le commerce aux services et
d’éliminer les subsides à l’exportation.
Ce faisant, il s’engage à nouveau à compléter
promptement la Ronde du développement de Doha de l’OMC.
En dépit de ce grand geste, il n’a défini aucun
plan concret, aucun calendrier, aucune action précise, donnant
par là la preuve de l’absence constante d’engagement
du Nord à s’attaquer sérieusement aux préoccupations
pour le développement et à répondre aux demandes
du Sud.
L’OMC : sur le bord d’un affrontement ou simplement sur le point de s’effondrer?
Peu après la rencontre du G-8, l’OMC a fait un nouvel effort pour faire avancer les négociations sur le commerce mondial au cours de la réunion du Conseil général de l’OMC. On a présenté le Conseil général de juillet dernier comme un succès parce qu’il a brisé l’impasse dans laquelle se trouvaient les pourparlers depuis septembre 2003. Mais en dépit de l’Accord cadre de l’an dernier, non démocratique et non transparent, on note peu de progrès à ce jour.
La réunion de juillet 2005 n’est pas parvenue à des gains significatifs sur les questions pressantes entourant la Ronde du développement de Doha. Elle n’a pas résolu l’enjeu du traitement spécial et préférentiel (S&P) des pays à économie restreinte. À la fin de la rencontre, l’ambassadeur de la Jamaïque à l’OMC, Ransford Smith, a exprimé sa désillusion et affirmé que la dimension « développement » était « tristement absente » des pourparlers. De plus, le ministre kényan du Commerce, Mukhisa Kituyi, a souligné que les puissances moyennes émergentes (G20+), bien qu’elles soient des nations du Sud, ont des intérêts très différents de la majorité des pays du Sud plus petits. Il a déclaré, comme le rapportait Bridges (3 août 2005) : « Les pays en voie de développement ne devraient pas supposer automatiquement qu’un soulier qui fait au pied de l’Inde, de la Chine et du Brésil fait également au pied du Kenya, du Burundi et de tous. » Cela peut servir d’invitation à la prudence face à la nouvelle proposition d’accès aux marchés que font circuler ces puissances moyennes émergentes.
Le commentaire du ministre kényan du Commerce illustre
la complexité du système commercial. Celui-ci exige
une flexibilité et des réactions qui vont au-delà
de la demande, depuis longtemps formulée, que les économies
du Nord ouvrent leurs marchés. Ainsi, même si l’on
abolit les subsides à l’exportation, en-dehors de politiques
flexibles et de la reconnaissance du droit d’un pays à
choisir sa propre voie vers le développement (qui inclut
par exemple l’adoption de principes telle la souveraineté
alimentaire), il existe peu d’espoir de résoudre vraiment
les inégalités inhérentes à l’OMC.
En même temps, les négociateurs de l’OMC ont
vainement essayé de faire progresser les négociations
sur l’accès aux marchés non agricoles (AMNA).
La proposition actuelle, issue des demandes du Nord pour la libéralisation
générale des tarifs, aurait comme résultat,
selon Third World Network, de désindustrialiser le Sud.
Dans le secteur des services, sous le GATS (Accord général sur le commerce des services), les pays du Sud se voient presser d’apporter de plus en plus de services à la table de la libéralisation. Bien que les pourparlers ne soient pas allés très loin en juillet, la préoccupation demeure de voir des pays se montrer disposés à troquer des ententes, à ouvrir leurs services à la privatisation (mode 3) afin de faire des gains sur la mobilité des personnes (mode 4).
La situation ressemble à la « question de 64 000 $ ». Les pays susceptibles de se laisser attirer par des gains sur une plus grande liberté de mouvement des personnes sont aussi ceux qui dépendent le plus de l’envoi d’argent au pays par leurs travailleurs à l’étranger. Mais une plus grande libéralisation des services ne fera que nécessiter encore plus d’argent pour payer pour des choses qui étaient auparavant fournis par l’État, comme les soins de santé et l’éducation. Dans ce genre de troc, qui ressemble à l’échange potentiel entre faire des gains sur l’accès au marché agricole et accepter des réduction de tarifs industriels pour l’AMNA, on sacrifie un secteur à l’autre.
La pression se porte maintenant sur la rencontre ministérielle de l’OMC à Hong Kong pour éviter qu’elle ne se termine sur un échec similaire à l’effondrement de Cancún en septembre 2003. Une seule réunion du Conseil général étant prévue pour octobre, il est hautement probable qu’il y ait de l’effervescence et qu’on assiste à des tractations de corridor pour obtenir des progrès, y compris une réponse à la dernière proposition du G20+ sur l’accès aux marchés.
Durant la période menant à la rencontre ministérielle de l’OMC à Hong Kong du 13 au 17 décembre, KAIROS sera à l’affût des développements à l’OMC. Nous travaillerons en collaboration étroite avec l’Alliance œcuménique pour le plaidoyer (http://www.e-alliance.ch) et nous participerons à la campagne Abolissons la pauvreté (http://www.makepovertyhistory.ca/e/home.php). Les organisations de la société civile et les mouvements populaires du monde entier se préparent activement à stopper le programme de l’OMC en faveur des entreprises privées et à exiger de tous les gouvernements qu’ils rendent des comptes, car en bout de ligne, pas d’entente vaut mieux qu’une mauvaise entente!
Demeurez à l’écoute pour d’autres nouvelles!
Également disponible en anglais. Vous avez des questions
ou des suggestions? Vous désirez plus d’information?
Vous désirez qu’on retire votre nom de la liste d’envoi?
– Veuillez communiquer avec Rusa Jeremic, coordonnatrice du
Programme Justice économique mondiale, KAIROS, à
rjeremic
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