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Déclaration de responsables d’Églises sur les droits des Autochtones
Table ronde sur l’autodétermination et la gouvernance
19 mars 2003 – Ottawa (Ontario)


 

Le 19 mars 2003, des responsables d’Églises chrétiennes ont rencontré des représentants de l’Assemblée des Premières nations et du Ministère des Affaires indiennes. Les échanges ont porté sur le projet de loi fédéral relatif aux Premières nations, présentement devant la Chambre des Communes, et tout particulièrement sur le projet de loi C-7 portant sur la gouvernance des Premières nations. Suite à ces discussions, les responsables chrétiens présents se sont entendus pour livrer aux Églises le message suivant.

 

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La rencontre que nous venons de vivre prend place dans une démarche, longue de plusieurs dizaines d’années, et qui a vu les Églises témoigner leur solidarité aux Premières nations dans leur lutte pour définir leur propre avenir. Les Églises ont appuyé l’insertion des droits autochtones et issus de traités dans la Loi constitutionnelle de 1982 et défendu une approche de nation à nation dans la conciliation et la définition de ces droits. Nous croyons que la reconnaissance et le respect des droits autochtones inhérents et issus de traités, y compris le droit à l’autodétermination, sont essentiels à l’amélioration des relations entre les peuples autochtones et non-autochtones du Canada.

Nous avons de sérieuses réserves quant à la Loi concernant la gouvernance des Premières nations. À notre avis, cette loi menace les droits inhérents et issus de traités des Premières nations et perpétue une politique fédérale discriminatoire, que la Commission royale sur les Peuples autochtones de 1996 a tenue responsable des problèmes sociaux et économiques éprouvés présentement par les Premières nations. Nous sommes également préoccupés de ce que la législation soit imposée aux Premières nations, de façon unilatérale et sans leur consentement.

Nous réaffirmons ici notre solidarité avec les Premières nations et nous demandons:

  1. un moratoire sur toute législation fédérale touchant les Premières nations, tant que ces dernières ne lui ont pas donné leur appui;
  2. une approche non-partisane, de la part de toutes les parties, des soucis et préoccupations des Premières nations, ce qui nous apparaît essentiel à l’établissement de nouvelles relations avec les peuples autochtones;
  3. une approche permettant aux Premières nations de se gouverner et de s’autodéterminer, dans la ligne du rapport et des recommandations du Comité parlementaire spécial sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones (1983), du rapport final et des recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones (1996) et du rapport du Comité permanent du Sénat sur les peuples autochtones (2000).

Les droits des peuples autochtones sont reconnus par le droit international et les documents fondateurs de ce pays. Plus important encore, ils revêtent une dimension morale qui rejoint le cœur même du Canada. La Commission royale sur les peuples autochtones réclamait de nouveaux rapports avec les peuples autochtones, basés sur la reconnaissance mutuelle, le respect, la responsabilité et le partage. Le projet de loi C-7 nous éloigne beaucoup d’une telle relation. Dans la situation actuelle des rapports avec les Premières nations, il est inacceptable d’imposer unilatéralement une législation qui aura un tel impact sur les droits de ces dernières.

Aujourd’hui, en solidarité avec nos frères et sœurs autochtones, nous demandons au gouvernement fédéral d’abandonner le projet C-7 et d’entrer plutôt dans une démarche qui reconnaisse et respecte les droits des Premières nations.

Signé par:

Archidiacre Jim Boyles
Secrétaire général
Église anglicane du Canada

Révérend Mark Lewis
Modérateur de la 128e Assemblée de l’Église presbytérienne du Canada

Révérend Dr. Ishmael Noko
Secrétaire général
Fédération luthérienne mondiale

Mgr Jean-Louis Plouffe
Évêque de Sault Ste. Marie ( Ontario)

Révérend Raymond Schultz
Évêque national, Église luthérienne évangélique du Canada

Anne Squire
Ex-modératrice
Église unie du Canada

Don Peters
Directeur général
Comité central mennonite du Canada

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